Accident avec une voiture sans permis : que faire ?

Accident avec une voiture sans permis : que faire ?
Accident avec une voiture sans permis : responsabilité
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  • Les voitures sans permis ont un taux d’accidentologie très faible. Autrement dit, les conducteurs de voiture sans permis ont rarement des accidents ! Cependant, l’accident en voiture sans permis reste une possibilité que chacun doit envisager. Voici les démarches à réaliser en cas d’accident de la route, que vous en soyez la cause ou la victime.

    Dans tout accident de la route, l’assureur a besoin de déterminer la responsabilité des conducteurs avant de pouvoir calculer l’indemnisation qu’ils peuvent demander. Pour cela, ils s’appuient sur un document majeur : le constat d’accident. C’est la première étape dans les démarches à effectuer en cas d’accident avec une voiture sans permis, que vous ayez eu une collision seul ou impliquant d’autres conducteurs.

    L’importance de faire un constat

    Bien qu’il n’ait pas besoin du permis pour conduire ces voiturettes que sont les VSP, le conducteur est censé avoir à disposition dans son véhicule un constat amiable. En cas d’accident, chaque conducteur est tenu de le remplir. Cela vaut pour les accidents impliquant plusieurs véhicules ou seulement le vôtre lorsque vous entrez en collision avec un animal sauvage ou heurtez un mur par exemple.

    Le constat permet de donner à l’assureur toutes les informations dont il a besoin pour comprendre l’accident et donc déterminer qui est responsable de l’accident. Il s’agit en effet d’un document complet précisant par exemple :

    • La date, l’heure et le lieu de l’accident ;
    • Les coordonnées des automobilistes concernés ;
    • La description des dégâts matériels comme corporels ;
    • La description des circonstances de l’accident ;
    • La liste des témoins éventuels...

    Le constat amiable prend traditionnellement une forme papier à conserver dans sa voiture sans permis, mais peut également être rempli sur une application mobile. On parle alors d’e-constat.

    Vous n’êtes pas d’accord avec les informations fournies par l’autre automobiliste dans le constat ? Ne le signez pas et précisez votre désaccord dans la partie « observations ».

    Cas particulier : défaut d’assurance ou délit de fuite

    L’autre automobiliste impliqué dans l’accident de la route que vous venez d’avoir s’est enfui sans remplir le constat amiable, n’a pas d’assurance auto ou, tout simplement, aucun des conducteurs n’a de constat amiable sous la main ? Essayez d’obtenir le maximum d’informations en demandant les coordonnées ou en relevant la plaque d’immatriculation du véhicule adverse.

    Si vous allez porter plainte (la fuite après un accident de la route est un délit), conservez une copie de votre dépôt de plainte pour pouvoir la fournir à votre assureur par la suite.

    Il peut également s’avérer utile de remplir une lettre de déclaration circonstanciée, où il vous faut décrire l’accident en détail. Le constat amiable est censé vous éviter cette peine, mais elle peut se révéler indispensable lorsque l’autre conducteur refuse de remplir le constat ou si vous n’en avez pas sous la main.

    Les documents à envoyer aux assureurs

    Une fois le constat amiable rempli, vous disposez de 5 jours pour le transmettre à votre assureur après votre accident avec une voiture sans permis. Il vous faut également joindre la lettre de déclaration circonstanciée le cas échéant ainsi qu’éventuellement la copie de votre dépôt de plainte. Les documents peuvent être envoyés par courrier, par email ou déposés dans l’espace client en ligne proposé par la compagnie d’assurance. Il est bien sûr possible également de vous déplacer en agence afin de remettre les documents liés au sinistre directement à votre assureur.

    À partir de ces informations, l’assureur pourra déclarer qui est responsable de l’accident avec une voiture sans permis et calculer le montant de l’indemnisation à recevoir par la victime, mais aussi par celui qui a causé l’accident selon le type d’assurance qui a été souscrit.

    Indemnisation en cas d'accident avec une voiture sans permis

    Comme tout véhicule terrestre à moteur, une voiture sans permis doit impérativement être assurée. L’assurance au tiers, ou responsabilité civile est le minimum exigible. L’assurance que vous avez choisie influencera le montant de l’indemnisation que vous recevrez après votre accident avec une voiture sans permis.

    Vous êtes victime de l'accident

    Lorsqu’un automobiliste est victime d’un accident, il est indemnisé par l’assurance du conducteur qui est en tort. Un expert évalue les dommages matériels et corporels et estime ainsi le montant de l’indemnisation.

    Si le conducteur ou la conductrice avec qui vous êtes entré en collision n’a pas souscrit d’assurance ou s’il n’est pas identifié (fuite, fausses coordonnées données...), il vous faut vous tourner vers le FGAO, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Il faut alors remplir un formulaire spécifique disponible sur le site du Service public.

    Vous êtes la cause de l'accident

    L’indemnisation que vous pouvez recevoir après un accident avec une voiture sans permis en tant que cause de l’accident dépend du contrat que vous avez souscrit auprès de votre compagnie d’assurance. Les contrats qui s’offrent à vous sont les mêmes pour les voiturettes que pour les voitures classiques avec permis B.

    Si votre voiture est assurée au tiers, votre assurance se charge d’indemniser la victime de l’accident pour le préjudice subi. Cependant, vous ne percevez aucune indemnisation pour les dégâts matériels que vous avez vous-même subis et afin de réparer votre véhicule vous pouvez vous tourner vers Reparcar pour trouver des pièces d'occasion. Si vous avez une assurance tous risques, votre assureur vous rembourse alors les dégâts causés à votre véhicule en plus d’indemniser la victime de l’accident. Le montant dépend des conditions précises de votre contrat et de l’importance des dégâts relevés par l’expert.

    Il est toutefois important de noter que si vous avez enfreint le Code de la route et que vous étiez sous l’emprise de stupéfiants lors de l’accident avec une voiture sans permis ou que votre taux d’alcoolémie était supérieur à la limite autorisée, vous ne pourrez percevoir aucune indemnisation, même si vous êtes couvert par une assurance tous risques.

    Si vous étiez au volant d’une voiturette et que vous êtes la cause de l’accident, sachez que vous ne perdrez pas de points sur votre permis, même si vous avez commis une infraction au Code de la route. Cependant, vous pouvez tout à fait recevoir une amende.

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