Déclaration d'accident de voiture : comment faire les démarches ?

Que vous ayez eu des dégâts légers ou importants, matériels ou corporels, seul ou avec d’autres conducteurs, avec intervention de la gendarmerie ou des pompiers ou pas, vous devez procéder à la déclaration de votre accident de voiture auprès de votre compagnie d’assurance afin d’obtenir une indemnisation. Voici toutes les étapes à suivre et les détails à connaître pour que votre assurance auto traite votre sinistre au plus vite !

Selon les circonstances dans lesquelles a eu lieu votre accident de voiture, le document à utiliser pour déclarer le sinistre n’est pas tout à fait le même. Le plus connu est le constat amiable, mais une lettre de déclaration peut s’avérer nécessaire.

Le constat amiable

Tout conducteur est censé disposer dans sa voiture d’un constat amiable. On peut en trouver des modèles sur Internet, qu’il est possible d’imprimer et de ranger dans son véhicule. Le constat amiable doit être utilisé lors de la déclaration d’un accident de voiture impliquant votre véhicule uniquement ou plusieurs véhicules. C’est notamment le cas lorsque vous avez un accrochage avec un autre véhicule. Remplir ce document permet de gagner du temps auprès de votre compagnie d’assurance. Le dossier de votre sinistre est traité plus rapidement, car il contient toutes les informations nécessaires.

Remplir un constat amiable est chose facile, car toutes les informations nécessaires sont clairement demandées. Vous devrez ainsi renseigner notamment :

• La date, l’heure et le lieu de l’accident de la route ;
• Les coordonnées des autres personnes impliquées ;
• Le nombre de blessés ;
• S’il y a des témoins, avec leurs coordonnées ;
• Les dégâts causés par l’accident de voiture.

N’oubliez pas de remplir le verso du constat amiable !

À noter que le constat amiable existe également en version électronique avec l’application e-constat. Elle est gratuite et disponible sur tous les types de smartphones. Mieux vaut l’avoir installée avant le sinistre même s’il est possible de la télécharger sur le moment.

La lettre de déclaration

Si vous n’avez pas de constat amiable sur vous (ni le ou les autres conducteurs impliqués le cas échéant) au moment du sinistre ou si l’autre conducteur impliqué dans votre accident de la route a pris la fuite, il vous faudra écrire une lettre de déclaration circonstanciée. Si le constat amiable est toujours rempli selon le même modèle puisqu’il s’agit d’un document européen, la lettre circonstanciée est entièrement écrite par vos soins. Cependant pas de panique, il vous faut simplement faire votre déclaration d’un accident de voiture en décrivant les circonstances et les dégâts le plus précisément possible :

• Remettez le sinistre dans son contexte : situation avant l’accident, élément déclencheur, témoins autour... ;
• Expliquez le déroulement de l’accident ;
• Listez les conséquences : dégâts matériels, dégâts corporels.

Les délais de déclaration d'un accident de voiture

Afin que votre déclaration d’accident de voiture soit bien prise en compte par les assurances et donne lieu à une indemnisation pour les réparations nécessaires ou les dégâts corporels subis, il est important de respecter les délais impartis.

Une fois que le sinistre a eu lieu, vous disposez de 5 jours ouvrés pour transmettre votre déclaration de sinistre à votre assureur. Pour déclarer l’accident, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez en effet :

• Faire votre déclaration en ligne depuis votre espace client sur le site de votre assureur ;
• Déclarer votre accident par téléphone ;
• Vous rendre en agence ;
• Envoyer votre déclaration par courrier.

Si vous envoyez votre déclaration par courrier, il est conseillé d’opter pour une lettre avec accusé de réception. Vous disposerez ainsi d’une preuve que vous avez bien transmis les documents à votre assureur dans le délai imparti si la situation venait à se compliquer.

La transmission de la déclaration d’un accident de voiture aux assurances est obligatoire. Elle permet à l’assureur de déterminer le degré de responsabilité de chaque personne impliquée et de calculer les indemnisations. Un malus peut par conséquent être attribué au conducteur désigné en tort. Cependant, il s’agit du seul moyen d’obtenir une indemnisation. Au-delà du délai de 5 jours ouvrés, il n’est plus possible de recevoir une indemnité.

Quant à l’assureur, la loi l’oblige à faire aux victimes d’un accident de la route une offre de provision sur indemnité dans les 8 mois qui suivent la déclaration de l’accident de voiture dans le cas de dégâts corporels. Elle sera déduite de l’indemnisation finale.

Les documents à fournir lors d'une déclaration d'accident de voiture

Pour que votre demande d’indemnisation soit traitée correctement, il est important de fournir à votre assureur l’ensemble des documents requis pour l’instruction de votre dossier. Il s’agit des documents que nous avons déjà vus :

• Le constat amiable dûment complété ;
• La lettre de déclaration circonstanciée le cas échéant ;
• Une copie du dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie si l’autre conducteur a pris la fuite.

Si vous avez rempli le constat amiable sur l’application dédiée, vous en recevez une version PDF dans votre boîte mail que vous pouvez imprimer avant de la déposer ou de l’envoyer à votre assureur. Pour être valable, le constat amiable doit être signé par toutes les personnes impliquées dans l’accident. Vous n’êtes pas d’accord avec la vision des faits d’un autre conducteur ou ce dernier refuse de signer le constat amiable ? Pas de panique : pour votre déclaration d’accident de voiture, il vous suffit de remplir le document par vous-même et de le signer seul afin que votre assureur dispose de votre version des faits.

Si votre assurance ne prend pas les dégâts en charge et si l’autre conducteur impliqué dans le sinistre n’est pas couvert par une assurance (ou a pris la fuite sans pouvoir être retrouvé), vous pouvez transmettre les documents précités au FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages). C’est notamment le cas si vous n’êtes pas assuré tous risques. Le FGAO peut ensuite demander au conducteur non assuré de verser une indemnisation pécuniaire aux victimes de l’accident de la route.