Les différents types de stages pour récupérer des points

Les différents types de stages pour récupérer des points

Il existe différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière que l’on peut classer en 3 catégories : le stage pour récupérer des points que l’on suit volontairement, le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs et le stage associé à une décision de justice. Peu importe la situation du stagiaire lorsqu’il participe au stage, le programme et le déroulement de la formation seront sensiblement les mêmes puisqu’ils sont strictement réglementés par l’État.

Les différents cas de stage

Le cas n°1 : le stage volontaire

Le stage volontaire pour récupérer des points concerne la majorité des participants. Suite à une ou plusieurs infractions routières qui fragilise le permis de conduire, un conducteur peut décider de s’inscrire volontairement pour reconstituer son capital points. Pour cela, trois conditions sont nécessaires : avoir effectivement perdu des points sur le permis, disposer d’un permis valide (avec au moins un point) et ne pas avoir effectué de stage dans les 12 mois précédents la formation. Les stages permis à points permettent de récupérer 4 points maximum dans la limite du plafond de 12 points.

Le cas n°2 : le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs

Au cours de la période probatoire, en commettant une infraction au code de la route entrainant un retrait de 3 points ou plus, le jeune conducteur sera dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Un courrier recommandé (lettre 48N) émanant du ministère de l’intérieur lui sera adressé. Il disposera alors de 4 mois pour suivre la formation. En respectant le délai imparti, le stagiaire a la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du nombre de points affectés à son permis de conduire). De plus, il pourra demander au trésor public le remboursement de son amende.

Les cas n° 3 et 4 : les stages justices

Ces deux derniers types de stages ne permettent la récupération de points. Il s’agit de stages obligatoires imposé par la justice. Le cas n° 3 concerne le stage en alternative à la poursuite judiciaire et le stage de composition pénale. Il est proposé par le procureur de la république ou le délégué du procureur afin que l’infraction soit classée sans suite. Généralement le stage se substitue aux autres sanctions : amende, suspension de permis ou retrait de points. Le cas n°4 est un stage obligatoire effectué dans le cadre d’une peine complémentaire. Il s’agit d’un stage sanction prononcé par un juge qui s’ajoute aux éventuelles autres sanctions : amende, suspension de permis ou perte de points.

Le déroulement d’un stage pour récupérer des points

Le stage pour récupérer des points est organisé par un centre agréé par la préfecture. Il permet d’augmenter le solde de points de son permis (jusqu’à quatre points) et dure deux jours consécutifs. La formation est dispensée par deux animateurs : un spécialiste en sécurité routière et un psychologue formés à l’INSERR (Institut National de SÉcurité Routière et de Recherches). Pour favoriser le dialogue et les échanges, chaque session de stage accueille entre 6 et 20 stagiaires.

L’objectif principal du stage est la prévention routière, il doit éviter la réitération des comportements routiers dangereux. La formation n’est pas un rappel du code de la route mais plutôt un lieu d’échanges et de débats sur les principaux thèmes de la sécurité routière : les chiffres clés de l’insécurité routière, la logique de l’accident, les comportements dangereux au volant (excès de vitesse, alcool, stupéfiants, médicaments), l’analyse d’un cas d’accident et des situations d’infraction.