Modèle de constat d'accident de voiture

Le constat amiable sert de base à votre assureur pour le calcul des indemnisations. Il est à remplir à chaque accident et à envoyer à votre assurance dans les 5 jours suivant les faits. Par définition, un accident est un événement imprévu, qui survient à un moment donné. Nous n’avons donc pas l’occasion de remplir un constat tous les jours ! Pour vous préparer au pire, nous vous donnons toutes les pistes pour bien remplir votre constat et vous entendre avec l’autre automobiliste.

Si les formalités diffèrent suivant les situations, le modèle de constat reste identique quel que soit le contexte:

• Un recto divisé en deux parties, une pour chaque conducteur (vous pouvez choisir le côté indifféremment) ;
• Un verso à renseigner séparément par chaque conducteur: c’est une déclaration complémentaire permettant de préciser les circonstances de l’accident (attention à vous mettre d’accord avec le conducteur adverse sur les circonstances car des informations contradictoires entre le recto et le verso ne pourront servir contre l’autre conducteur).

Voici quelques conseils utiles au sujet de ce document et de ses formalités:

• Plutôt que de refuser de signer un constat, indiquez votre désaccord dans la rubrique “Mes observations” ;
• Lorsque vous signez le constat, vous vous engagez sur l’ensemble de son contenu, y compris les parties renseignées par l’autre conducteur ;
• Complétez, si possible, chacune des rubriques ;
• Même à l’étranger, rédigez le constat en français (sa couverture est européenne) ;
• N’ajoutez rien au recto du constat après séparation des 2 exemplaires ;
• Le recto est incontestable une fois signé par les deux parties ;
• N’hésitez pas à joindre des photos de l’accident pour compléter votre constat.

C’est grâce à ce constat que vous pourrez réclamer vos droits. Sachez que depuis le 1er décembre 2014, vous n’avez plus besoin de rédiger un constat sous format papier : un format dématérialisé, le e-constat, est en effet accessible en ligne.

Ce qu'il faut mettre dans le constat d'accident de voiture

La partie verso du constat amiable

Le recto comprend 14 sections, à remplir une à une le plus précisément possible:

• Dans la section 1 : reportez la date et l’heure de l’accident ;
• Dans la section 2 : écrire le lieu et le pays où a eu lieu l'accident ;
• Au niveau de la section 3 : vous devez préciser s’il y a des blessés, même légers (la moindre douleur est à signaler) ;

• La section 4 permet de spécifier qu’il y a des dommages sur d’autres véhicules que celui du conducteur avec qui vous rédigez le constat, voire sur d’autres objets (mur de maison, garage, portail…) ;
• Dans la section 5, vous écrivez les noms, adresses et coordonnées d’éventuels témoins de l’accident ;

• Les coordonnées de l’assuré sont à inscrire dans la section 6 ;
• En section 7 : précisez les caractéristiques du véhicule ;
• Entrez les informations de l’assurance dans la 8ème section ;
• Dans la section 9 : entrez les coordonnées du conducteur

• En section 10, vous indiquez le point de l’impact à l’aide d’une flèche ;
• Au niveau de la section 11 : décrivez, s’il y a lieu, les dégâts apparents sur votre véhicule ;
• La section 12 est essentielle aux yeux de l’assureur: elle rapporte les circonstances de l’accident au moment précis du choc. 17 cases sont à cocher, dont certaines pourraient engager votre responsabilité, soyez donc très vigilants sur les cases 2 / 4 / 8 / 10 / 14 / 15 / 17

(N.B: pensez pour bien remplir cette section à interpréter chaque circonstance avec le “Je” et gardez en tête que chaque cas indique une circonstance au moment précis de l’accident, ni avant ni après.)

• La section 13 est celle des observations: elle permet de préciser les circonstances de l’accident. C’est le moment de signaler un désaccord avec l’autre conducteur! Si votre voiture a été projetée sur un autre véhicule au moment de l’impact, c’est aussi ici qu’il faut le signaler. Sinon, écrivez simplement “néant”;
• La dernière section, la 14 est celle du croquis: elle vous permet de dessiner le croquis de l’accident au moment du choc.

Une fois rempli et après relecture, vous pouvez envisager la signature du document (section 15). Les deux parties doivent signer le recto, après quoi vous pouvez séparer les deux exemplaires identiques, l’un pour vous, l’un pour l’autre partie.

Le verso du constat amiable

Cette partie du document est une déclaration complémentaire au constat mais ne pourra s’opposer au document rempli et signé avec le conducteur adverse.

Parmi les informations à renseigner au verso se trouvent :

• Les coordonnées de l’assuré ;
• Les informations sur le conducteur du véhicule ;
• Les circonstances

• Le croquis de l’accident (identique à celui du recto) ;
• Les blessés éventuels ;
• Etc.

Une fois complété, vous n’avez plus qu’à renvoyer votre constat amiable (recto et verso) à votre assureur par courrier recommandé dans les 5 jours suivant l'accident!

Les différents types d'accident de voiture

Selon l’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) on distingue trois types d’accidents de la route :

• Les collisions solos: un usager et un obstacle ;
• Les collisions simples: deux ou trois usagers, avec ou sans obstacle ;
• Les multi-collisions: quatre usagers ou plus.

Si seul votre véhicule est impliqué dans l’accident, un constat amiable est à compléter (recto et verso) dans la majeure partie des cas. Lorsqu’un autre véhicule est impliqué, un constat amiable est à remplir avec l’autre conducteur. Et dans le cas où plusieurs véhicules sont impliqués, un constat est à compléter avec chaque conducteur heurté ou ayant heurté votre véhicule.

Si l’autre conducteur refuse de remplir le constat:

• Relevez son numéro de plaque d’immatriculation ;
• Notez si possible son numéro de contrat d’assurance et les coordonnées de son assureur (voir le certificat apposé sur son pare-brise) ;
• Notez l’identité des témoins ;
• Reportez ces éléments sur votre constat amiable.

Si vous êtes dans le cas d’un accident solo sans dégât majeur, il serait peut-être préférable de réparer les dommages matériels par vous-mêmes. Pour cela,Reparcar vous propose des pièces détachées et des éléments de carrosserie d’occasion pour toutes les marques et tous les modèles de voiture !